La Russie publie un projet de loi sur les crypto-devises pour examen public pour créer un cadre légal unifié

Le premier projet de loi du gouvernement russe « sur les actifs financiers numériques » est maintenant disponible pour commentaires publics

Le gouvernement russe a soumis hier une version révisée de son nouveau projet de loi « sur les actifs financiers numériques » pour commentaires publics. Ce projet est accompagné de documents supplémentaires qui apportent un changement marqué dans la manière dont les crypto-devises sont réglementées dans le pays.

Le chef de produit de Waves Enterprise, Artem Kalikov, a déclaré que les crypto-devises « vont complètement dans la zone grise en Russie ».

« Les personnes qui possèdent un ou deux Bitcoins ne sont pas en danger. Mais toutes les plateformes d’échanges de crypto-devises et les portefeuilles hébergés sur des sites russes avec un .ru à la fin sont maintenant en danger » a expliqué Kalikov.

Depuis janvier 2018, les autorités russes sont divisées sur la question de la réglementation des crypto-devises.

Le président de la Commission des marchés financiers de la Chambre basse du Parlement de Russie (Douma), Anatoly Aksakov, a admis à l’agence de presse russe RBC que les retards dans l’adoption du projet de loi étaient dus à des désaccords sur le nouveau type d’actifs entre les autorités locales.

Anatoly Aksakov, qui est aussi le président du Conseil national des banques de la Banque Centrale de Russie, a également révélé que la Douma a préconisé quelques initiatives liées aux crypto-devises, alors que la Banque Centrale était contre la légalisation des crypto-devises.

Aujourd’hui, la loi tant attendue est reportée alors que le pays se concentre sur la priorité à donner à la gestion de la pandémie de COVID-19. Depuis sa création, le président Vladimir Poutine a ordonné son adoption immédiate à deux reprises – en vain.

Aksakov a précisé que la nouvelle loi n’entravera pas le fonctionnement des plateformes d’échanges de crypto-devises. Le fonctionnaire a également souligné que le projet de loi sur les actifs financiers numériques ne comprendrait pas de réglementation sur le minage des crypto-devises. Cependant, il a exprimé sa ferme conviction que les profits réalisés par le minage de crypto-devises devraient être taxés, puisque cette activité est un « type d’entreprise qui produit de la valeur ».

Selon Aksakov, la loi sur les crypto-devises fournit une définition des crypto-devises et interdit l’utilisation des crypto-devises comme moyen de paiement. La loi inclura également l’émission et la circulation de biens numériques. Cependant, cela contredit la déclaration d’un exécutif juridique faite mi-mars sur la façon dont le projet de loi interdirait l’émission et la circulation de ces actifs.

Le 24 mars dernier, le ministère du développement économique de la Fédération de Russie a publié un projet de loi qui permettrait de tester les développements des crypto-devises et des blockchains dans un cadre réglementaire spécial.

La loi couvrirait les technologies numériques dans huit secteurs, dont les soins de santé, les marchés financiers, le commerce, les transports, l’enseignement à distance, la construction, l’industrie et les services publics.

Les participants à ce cadre réglementaire bénéficieraient d’un allègement réglementaire concernant la taille minimale du capital, les fonds de réserve et les exigences de reporting. Ils seraient également exemptés de la loi sur les changes du pays.

Traduit par Carolane de Palmas