La Cour refuse à la SEC les dossiers financiers des cadres de Ripple

Un juge a rejeté la demande de la Securities and Exchange Commission des États-Unis visant à obtenir des années de dossiers financiers des dirigeants de Ripple

Un juge a rejeté la demande de la SEC concernant des années de dossiers financiers relatifs aux dirigeants de Ripple. L’organisme de réglementation américain s’est engagé dans une bataille juridique avec Ripple après avoir allégué que ses cadres ont émis et vendu des titres non enregistrés sous la forme de tokens XRP.

Un document judiciaire datant de la semaine dernière montre que la demande de l’agence de réglementation concernant 8 années de dossiers financiers appartenant aux co-fondateurs de Ripple, Brad Garlinghouse et Chris Larsen, a été rejetée.

Le mois dernier, le PDG de Ripple, Brad Garlinghouse, et le président exécutif, Chris Larsen, ont déposé une requête auprès des tribunaux afin de rejeter la demande de la SEC, arguant que cette requête constituait un dépassement totalement inapproprié.

Selon Netburn, la demande de la commission d’obtenir des dossiers financiers sans rapport avec les transactions XRP que les dirigeants ont accepté de soumettre était non pertinente et disproportionnée par rapport à l’affaire existante.

Elle a écrit : « La SEC doit retirer ses demandes de production visant à obtenir les dossiers financiers personnels des défendeurs individuels et retirer ses assignations de tiers visant à obtenir les mêmes ».

La juge a ajouté que si l’affaire progresse à un point où la régulation découvre des preuves montrant que Garlinghouse et Larsen ont menti sur leurs enregistrements de transactions en XRP, la SEC peut renouveler sa demande.

Ce dernier développement met la SEC sur la sellette pour la 2e fois en deux semaines. La semaine dernière, le tribunal a approuvé la demande de Ripple d’examiner les communications internes de la SEC sur la façon dont l’agence a classé la crypto-monnaie comme une valeur mobilière.

L’affaire a d’abord affecté le cours du XRP, qui a perdu plus de 50 % de sa valeur à la suite des accusations. La crypto-monnaie a également été retirée de la liste des crypto-devises disponibles sur plusieurs plateformes d’échange de crypto-monnaies. Cependant, le XRP a depuis rebondi et se situe à son plus haut niveau depuis 3 ans proche des 2 $.